Immobilier résidentiel : ces mesures gouvernementales dont vous ne pourrez profiter qu’en 2024

La coalition gouvernementale luxembourgeoise a fait de la crise du logement une de ses priorités. Moins de trois mois après sa formation, l’exécutif a annoncé un ensemble de nouvelles mesures visant à relancer un marché de l’immobilier résidentiel qui, depuis quelques mois, est quasiment à l’arrêt. En raison de la hausse des taux d’intérêt, beaucoup de particuliers ou d’investisseurs ont dû renoncer à leur projet d’acquisition. Pour le gouvernement, l’enjeu est à la fois de permettre à chacun d’accéder au logement, mais aussi de soutenir le secteur de la construction, dont les emplois sont aujourd’hui menacés en raison de la baisse d’activité. C’est dans cette optique que les autorités viennent d’annoncer un ensemble de mesures, dont certaines ne produiront leurs effets qu’en 2024. 

Crédit d’impôt de 30.000 à 40.000 euros par personne sur les frais de notaire

 N'ayant pas de pouvoir sur les taux bancaires, le gouvernement a envisagé un ensemble d’aides devant soutenir l’accès à la propriété ou encore faciliter l’investissement. L’une des principales annonces concerne le renforcement du crédit d’impôt (Bëllegen Akt) sur les actes notariaux. Jusqu’alors, il s’élevait à 30.000 euros par personne pour les propriétaires occupants. Il est désormais de 40.000 euros par personne pour les acquisitions faites courant 2024. 
Ceux qui investiront dans l’immobilier résidentiel neuf en tant que personne physique afin de proposer des logements locatifs pourront aussi accéder à ce crédit d’impôt à hauteur de 20.000 euros par personne. Pour pouvoir en bénéficier, toutefois, il faut que les actes soient eux-aussi signés en 2024. 

Un taux d’imposition de la plus-value immobilière qui passe au quart du taux global en cas de vente d’un bien autre que la résidence principale pour l’année 2024

Autre mesure adoptée : le taux d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier actée en 2024 sera réduit au quart du taux global, (au lieu du demi-taux global). Pour être considérée comme bénéfice de cession et non comme bénéfice de spéculation imposable au taux normal, l’intervalle entre l'acquisition et la vente doit dépasser deux ans.  L’idée, avec cette mesure, est de réactiver le marché. A travers ce taux d’imposition avantageux, il s’agit d’inciter des investisseurs à renouveler leur parc immobilier en vendant des biens locatifs qu’ils détiennent en 2024 et de les inviter à réinvestir dans du neuf.
A partir de 2025, le taux d’imposition repassera au demi-taux global et la période de détention de deux année pour ne pas être considéré comme bénéfice de spéculation passera à 5 années.

En outre, l’investissement est davantage soutenu. Le taux d’amortissement, est repassé de 5 à 6 % pour les biens actés courant 2024, et la durée sur laquelle on pourra en profiter augmente elle-aussi, de 5 à 6 ans. 

Pour les nouveaux propriétaires occupants d’un bien neuf, le plafond des intérêts déductibles a été relevé, passant de 3.000 à 4.000 euros par an et par personne faisant partie du ménage pour l’année d’occupation et les 5 années suivantes, et ce à partir de l’année fiscale 2024.

Trouver un bien pour profiter de ces avantages

Pour les acteurs qui souhaitent profiter de ces mesures, et notamment de celles qui produiront leurs effets uniquement en 2024, l’enjeu est de trouver des opportunités d’investissement de qualité. Certains promoteurs sont demeurés actifs et ont continué à proposer des programmes immobiliers. CBRE est d’ailleurs mandaté sur plusieurs développements immobiliers neufs, dont la plupart sont en cours de construction. 

Dans ce contexte, notre rôle sera d’accompagner les investisseurs à concrétiser de nouveaux projets en profitant des avantages découlant des mesures gouvernementales.